Risques pour la santé

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) vise à ce que ces matières soient transportées en toute sécurité. Il établit les exigences sur :
  • les critères de classification des marchandises dangereuses;
  • les règles d’identification des contenants;
  • le contenu des documents d’expédition qui accompagnent tout transport;
  • les normes pour l’installation de plaques sur les véhicules de transport des marchandises dangereuses;
  • la formation du personnel.
Le but est également de faciliter le travail des premiers intervenants (policiers, pompiers, etc.) en cas d’accident ou de déversement.

Obligations

Toute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate. En pratique, cette exigence s’applique notamment aux personnes suivantes :
  • le personnel responsable de préparer les envois dans les départements de pièces et les magasins de pièces, peu importe le mode de livraison;
  • les chauffeurs des véhicules de livraison.
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada, partie 6, mentionne entre autres :
  • Toute personne responsable de préparer l’expédition et d’effectuer le transport de marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation adéquate.
  • Durant ces tâches, elle doit en tout temps avoir en sa possession une attestation de formation signée par elle-même et par son supérieur.
  • L’attestation de formation est valide pour 3 ans, tant que cette personne demeure à l’emploi de la même entreprise.
Après ce délai ou lors d’un changement d’emploi, la personne doit suivre de nouveau la formation.

Formations

Auto Prévention offre une formation sur le TMD spécialement adaptée aux besoins des gens du secteur des services automobiles. Nos formateurs s’attardent sur le type de produits présents dans le secteur et surtout sur les conditions dans lesquelles elles sont généralement transportées.

Formation en entreprise

Transport des marchandises dangereuses

Formations régionales

Transport des marchandises dangereuses

Documentation

Guide du participant

Le Transport des marchandises dangereuses dans le secteur des services automobiles (inclut les modifications réglementaires du 15 juillet 2015)

Attention! L’ordre dans lequel les informations sur les matières dangereuses sont inscrites a été modifié le 1er juillet 2015 et ce document en tient compte.

Document d'expédition de marchandises dangereuses

Articles de la revue Auto Prévention

Gestion du TMD : d'autres exemptions
Gestion du TMD : les quantités limitées
Quand le transport des marchandises dangereuses devient une obligation
L'impact de la modification du règlement pour nos établissement

Références

Législation et réglementation

Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
Code de la sécurité routière
Règlement du Québec sur le transport des matières dangereuses
Transport Canada sur le transport des marchandises dangereuses

Recherche d’information sur les produits

Pour trouver de l’information sur un produit particulier : numéro UN, appellation réglementaire, classe, groupe d’emballage, dispositions particulières, indice pour quantité limitée, etc.
Transports Canada : recherche d’un produit pour trouver les exigences réglementaires

Liste des matières dangereuses et conditions de transport (site de Transports Canada)

Liste complète des matières dangereuses, par ordre de numéro UN (Annexe 1)
Pour vous aider, voici la légende de l’annexe 1.
Liste complète des matières dangereuses, par ordre alphabétique
Liste des dispositions particulières